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CONDITIONS GENERALES

Préambule 

Article 1 : Acceptation des Conditions générales

Le service est proposé à l'internaute, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales.L'utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales.Le seul fait d'utiliser ledit service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales.Le service est exclusivement réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.jannonce.eu se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales et ce sans préavis ni indemnité quelconque.Il appartient en conséquence à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur ce site.L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Service.En cas de non respect par l'internaute des présentes Conditions Générales, jannonce.eu se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service.Article 2 : Description du serviceLe service permet à l'utilisateur de déposer des petites annonces gratuitement et sans aucun engagement. Ces petites annonces seront mises en ligne sur le site et sous réserve des accords en cours.Le service permet la consultation gratuite des annonces pour tous les utilisateurs.

Article 3 : Dépôt des annonces

3.1 Les annonces sont rédigées par les utilisateurs du service. Pour éviter toute contestation tardive, jannonce.eu invite l'utilisateur à vérifier son annonce dès la première parution.3.2 L'utilisateur peut déposer une annonce en remplissant et validant un formulaire mis en ligne sur le site. La confirmation et l'envoi du formulaire entraînent sa prise en compte immédiatement.3.3 Dés l'instant ou son annonce est enregistrée, celle-ci devient alors visible sur le site et pour tous les utilisateurs.3.4 La durée de mise en ligne des annonces varie suivant la durée choisie par l'utilisateur, il est préférable de supprimer son annonce lorsque celle-ci n'est plus d'actualité.3.5 Après le dépot d'une annonce, celle-ci reste entièrement modifiable. L'utilisateur peut à tout moment supprimer son annonce. Toute suppression est définitive. Toutes les modifications ou suppressions d'annonces s'effectuent directement sur le site, gratuitement.

Article 4 : Engagement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage notamment à ce que les informations qu'il annonce :soient exactes et véridiques.n'enfreignent aucune loi ou règlement, y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère.ne soient pas diffamatoires, médisantes ou calomnieuses.Article 5 : ResponsabilitéLa visite de ce site est entièrement sous la responsabilité de l'utilisateur.Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs.jannonce.eu décline toute responsabilité quant à l'exactitude de ces annonces. Les textes des annonces paraissent sous la responsabilité de l'utilisateur. jannonce.eu n'est que le support des petites annonces déposées. L'internaute s'engage donc à indemniser jannonce.eu de tout préjudice qu'il subirait de ce chef et garantit jannonce.eu contre toute action sur ces insertions.Il est précisé que jannonce.eu n'intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs.jannonce.eu n'assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la licéité des articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.Malgré ce qui précède, jannonce.eu se réserve le droit de refuser purement et simplement sans devoir en préciser les motifs, une annonce dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraires à ses intérêts moraux ou commerciaux, sans autre obligation que de rembourser des sommes éventuellement versées.L'utilisateur s'engage à garantir, indemniser et dédommager jannonce.eu de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir jannonce.eu si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte émanant d'un tiers, consécutive au dépôt d'une petite annonce en violation des règles contenues dans les présentes Conditions Générales.L'internaute autorise jannonce.eu à divulguer tout ou partie du contenu émis dans le cadre de son utilisation de service.

Article 6 : Limitation de responsabilité

jannonce.eu emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir les services de recherche, dépot et gestion de petites annonces dans un état opérationnel et s'engage à mettre en ouvre tous les moyens techniques habituels pour assurer la sécurité des échanges.Toutefois, il s'agit d'une obligation de moyen et jannonce.eu n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurés. jannonce.eu ne peut donc garantir que ce site ne comporte pas de bugs, d'erreurs ou de virus qui pourraient affecter l'ordinateur de l'utilisateur.A ce titre, la responsabilité de jannonce.eu ne pourra être recherchée en cas de défauts qui pourront exister ou de dommages (coût, perte de profits, perte de données ou dommages directs ou indirects) qui pourront naître de l'utilisation du service par l'utilisateur, ou de l'impossibilité d'y avoir accès.jannonce.eu ne peut également garantir à l'utilisateur que l'information du site est à jour au moment de sa visite, les mises à niveau étant quotidiennes. jannonce.eu n'est donc responsable d'aucun préjudice que l'utilisateur pourrait subir dans le cadre de la visite du site.Par ailleurs, la responsabilité de jannonce.eu ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code Civil, articles 1641 et suivants.

Article 7 : Tarif

Particulier et professionnel:La recherche d'annonces est totalement gratuite et sans aucun engagement.Le dépôt d'annonces est payant : les tarifs sont affichés au moment de passer votre annonce.Le site Zapannonces fonctionne également grace à vos dons ( voir en page accueil )Site 100 % sans pubArticle 8 : Données personnelles8.1 Conformément à l'article 26 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatiques et Libertés », l'utilisateur est informé que les informations nominatives recueillies dans le cadre du service sont nécessaires pour son bon fonctionnement. Toutefois, ces informations ne peuvent être utilisées pour des opérations de marketing, pour des analyses de marché.La société MEDIA a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : 1280382.L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et d'opposition à des données nominatives le concernant, qu'il peut exercer en envoyant un courrier mail à info@ceelerator.com.(article 34).8.2 Un cookie est une information envoyée par un site Internet et stockée sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie ne permet pas à jannonce.eu d'identifier l'utilisateur ; en revanche il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le site de jannonce.eu (pages consultées, date et heure de consultation, compte utilisateur en cas de connexion automatique demandée par celui-ci etc). L'utilisateur peut paramétrer son navigateur afin d'être prévenu lorsqu'il reçoit un cookie. Cela laisse alors le choix à l'utilisateur d'accepter ou non ce cookie. Ce site utilise les cookies seulement afin d'optimiser son utilisation. Aucune information personnelle n'est stockée. Les données enregistrées à l'aide de cookies sur ce site ne seront utilisées que par jannonce.eu, et ne seront jamais partagées avec d'autres sites. Si votre navigateur n'accèpte pas les cookies, certaines fonctionnalitées en seront affectées (Identification, mise en selection d'une annonce ...).Article 9 : Dispositions diversesLes annonceurs s'engagent à supprimer directement leur annonce ou à prévenir immédiatement jannonce.eu, qui la supprimera, dès que l'annonce devient sans objet.Pendant la parution de son annonce, l'internaute peut la modifier en ligne.Toute réclamation ou contestation doit être transmise par écrit à l'adresse suivante :
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Article 10 : Les droits d'auteur

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Article 11 : Compétence juridictionnelle et loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française, qui est seule applicable au présent site. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.En cas de contestation sur son interprétation ou sur l'exécution de l'une de ses stipulations ainsi que tout litige avec un utilisateur du site, à défaut d'accord amiable entre les parties, sera soumis aux tribunaux français compétents.

 

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